{"id":25723,"date":"2026-05-20T10:40:58","date_gmt":"2026-05-20T10:40:58","guid":{"rendered":"https:\/\/flyeo.be\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-07-20T09:44:33","modified_gmt":"2026-07-20T09:44:33","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/flyeo.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : juillet 2026<\/em><\/p>\n

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Article 1 \u2014 D\u00e9finitions et champ d\u2019application<\/h3>\n

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\u00ab L\u2019Agence \u00bb<\/b> : Agifly SRL, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Avenue Baron Albert D\u2019Huart 7, 1150 Woluwe-Saint-Pierre (Belgique), inscrite \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro 0726.826.344, TVA BE 0726.826.344, exer\u00e7ant sous le nom commercial \u00ab Flyeo \u00bb.<\/span><\/p>\n

\u00ab Le Client \u00bb<\/b> : toute personne morale ou personne physique agissant \u00e0 des fins professionnelles, identifi\u00e9e dans le Bon de commande. <\/span><\/p>\n

\u00ab Bon de commande \u00bb<\/b> : le document sign\u00e9 par les parties d\u00e9crivant les Services command\u00e9s, les montants du Setup et du Retainer, ainsi que la date de d\u00e9but. <\/span><\/p>\n

\u00ab Setup \u00bb<\/b> : la phase initiale de la collaboration, incluant notamment l’audit technique, contenu et visibilit\u00e9 IA, ainsi que la d\u00e9finition de la strat\u00e9gie et de la roadmap. <\/span><\/p>\n

\u00ab Retainer \u00bb<\/b> : les services r\u00e9currents mensuels de mise en \u0153uvre, de production et de suivi d\u00e9crits dans le Bon de commande.<\/span><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toutes les offres, bons de commande et services de l\u2019Agence. Elles sont r\u00e9serv\u00e9es aux relations business-to-business (B2B). <\/span><\/p>\n

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Article 2 \u2014 Documents contractuels<\/h3>\n

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La relation contractuelle est r\u00e9gie, par ordre de priorit\u00e9 d\u00e9croissant : (i) par le Bon de commande et ses \u00e9ventuels avenants ; (ii) par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. La signature du Bon de commande emporte acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions, que le Client reconna\u00eet avoir re\u00e7ues et lues au pr\u00e9alable. Elles s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion des propres conditions g\u00e9n\u00e9rales du Client ; toute d\u00e9rogation requiert un \u00e9crit sign\u00e9 par les deux parties. Le Bon de commande et les pr\u00e9sentes conditions constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre les parties et remplacent tout accord ant\u00e9rieur portant sur le m\u00eame objet. <\/span><\/p>\n

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Article 3 \u2014 Services<\/h3>\n

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L\u2019Agence fournit les services de visibilit\u00e9 digitale s\u00e9lectionn\u00e9s dans le Bon de commande, pouvant inclure : le SEO (optimisation pour les moteurs de recherche), le GEO (optimisation pour les moteurs g\u00e9n\u00e9ratifs), l\u2019AEO (optimisation pour les moteurs de r\u00e9ponse), la gestion de campagnes publicitaires (SEA) et le CRO (optimisation du taux de conversion). Le contenu pr\u00e9cis, le p\u00e9rim\u00e8tre et les livrables sont d\u00e9crits dans le Bon de commande ou dans la roadmap issue du Setup. <\/span><\/p>\n

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Article 4 \u2014 Setup \u2014 commande et paiement<\/h3>\n

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Cinquante pour cent (50 %) du Setup est factur\u00e9 \u00e0 la signature du Bon de commande et est payable avant le d\u00e9but des services ; les cinquante pour cent (50 %) restants sont factur\u00e9s \u00e0 la livraison des livrables du Setup et sont payables dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours calendrier. L\u2019Agence n\u2019est pas tenue de commencer un quelconque service avant r\u00e9ception int\u00e9grale du premier acompte. <\/span><\/p>\n

Le Setup r\u00e9mun\u00e8re un travail d\u2019analyse et de conseil r\u00e9alis\u00e9 et livr\u00e9 au d\u00e9but de la collaboration ; il est donc non remboursable, y compris en cas de r\u00e9siliation ult\u00e9rieure. En contrepartie, tous les livrables du Setup (audit, strat\u00e9gie, roadmap) deviennent la propri\u00e9t\u00e9 d\u00e9finitive du Client apr\u00e8s paiement int\u00e9gral, et le Client peut les utiliser librement, y compris avec un autre prestataire. <\/span><\/p>\n

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Article 5 \u2014 Retainer \u2014 facturation et paiement<\/h3>\n

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Le Retainer est factur\u00e9 mensuellement et \u00e0 l\u2019avance, au d\u00e9but de chaque mois pour le mois \u00e0 venir. Les factures sont payables dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours calendrier \u00e0 compter de leur date d\u2019\u00e9mission, sans escompte. Tous les montants s\u2019entendent hors TVA. Toute contestation de facture doit \u00eatre notifi\u00e9e par \u00e9crit, motiv\u00e9e, dans les quinze (15) jours de son \u00e9mission ; \u00e0 d\u00e9faut, la facture est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e. <\/span><\/p>\n

Les services ou budgets m\u00e9dias non utilis\u00e9s au cours d\u2019un mois donn\u00e9 ne peuvent pas \u00eatre report\u00e9s et ne sont pas remboursables, sauf accord \u00e9crit contraire. Les budgets publicitaires (SEA) vers\u00e9s \u00e0 des plateformes tierces sont factur\u00e9s en sus du Retainer et sont soit pay\u00e9s directement par le Client aux plateformes, soit refactur\u00e9s au co\u00fbt par l\u2019Agence, comme pr\u00e9vu dans le Bon de commande. <\/span><\/p>\n

Les prix peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s une fois par an, moyennant un pr\u00e9avis \u00e9crit d\u2019au moins soixante (60) jours avant la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur, dans les limites de l\u2019\u00e9volution de l\u2019indice sant\u00e9 belge ou de tout indice qui le remplacerait. Dans ce d\u00e9lai, le Client peut r\u00e9silier le contrat conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 7, sans que la r\u00e9vision ne s\u2019applique pendant la p\u00e9riode de pr\u00e9avis. <\/span><\/p>\n

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Article 6 \u2014 Retard de paiement<\/h3>\n

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Toute facture impay\u00e9e \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance produira automatiquement, et sans mise en demeure pr\u00e9alable, des int\u00e9r\u00eats de retard au taux pr\u00e9vu par la loi belge du 2 ao\u00fbt 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement, sans pr\u00e9judice des frais raisonnables engag\u00e9s au-del\u00e0 de ce montant.<\/span><\/p>\n

En cas de non-paiement persistant quinze (15) jours apr\u00e8s mise en demeure \u00e9crite, l\u2019Agence peut suspendre l\u2019ensemble de ses services jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral, sans que cette suspension ne lib\u00e8re le Client du paiement des montants mensuels dus ni ne constitue une faute dans le chef de l\u2019Agence. Les cons\u00e9quences \u00e9ventuelles de cette suspension sur la visibilit\u00e9 du Client ne peuvent \u00eatre imput\u00e9es \u00e0 l\u2019Agence. <\/span><\/p>\n

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Article 7 \u2014 Dur\u00e9e, pr\u00e9avis et fin de contrat<\/h3>\n

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Le Retainer est conclu pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 compter de la date de d\u00e9but indiqu\u00e9e dans le Bon de commande. Il ne comporte aucune p\u00e9riode d\u2019engagement minimum. <\/span><\/p>\n

Chaque partie peut y mettre fin \u00e0 tout moment, sans indemnit\u00e9, moyennant un pr\u00e9avis de soixante (60) jours donn\u00e9 par \u00e9crit (courrier ou e-mail avec accus\u00e9 de r\u00e9ception). Le pr\u00e9avis commence le premier jour du mois suivant la notification. Les montants mensuels restent dus pendant toute la dur\u00e9e du pr\u00e9avis et les services se poursuivent normalement. <\/span><\/p>\n

Le dernier mois du pr\u00e9avis comprend une phase de cl\u00f4ture : transfert des acc\u00e8s et des comptes, remise d\u2019un rapport final, documentation de la roadmap restante et passation ordonn\u00e9e au Client ou au prestataire de son choix ; les campagnes publicitaires en cours sont, au choix du Client, transf\u00e9r\u00e9es ou cl\u00f4tur\u00e9es \u00e0 l\u2019issue du pr\u00e9avis.<\/span><\/p>\n

Chaque partie peut en outre r\u00e9silier le contrat avec effet imm\u00e9diat, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9, (i) en cas de manquement grave de l\u2019autre partie \u00e0 ses obligations, non rem\u00e9di\u00e9 dans les quinze (15) jours d\u2019une mise en demeure \u00e9crite, ou (ii) en cas de faillite, d\u2019insolvabilit\u00e9 manifeste, de dissolution ou de liquidation de l\u2019autre partie. <\/span><\/p>\n

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Article 8 \u2014 Obligations du Client<\/h3>\n

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Le Client fournira \u00e0 l\u2019Agence, dans des d\u00e9lais compatibles avec le planning convenu : les acc\u00e8s n\u00e9cessaires (site web, CMS, outils d\u2019analytics, comptes publicitaires, profils d\u2019entreprise), les informations et contenus demand\u00e9s, ainsi qu\u2019une personne de contact habilit\u00e9e \u00e0 valider les livrables. Sauf indication contraire, les livrables soumis \u00e0 validation sont r\u00e9put\u00e9s approuv\u00e9s en l\u2019absence de r\u00e9ponse \u00e9crite dans un d\u00e9lai de dix (10) jours ouvrables. <\/span><\/p>\n

Tout retard imputable au Client (acc\u00e8s manquants, validations tardives, informations incompl\u00e8tes) prolonge d\u2019autant les d\u00e9lais de l\u2019Agence, sans suspendre la facturation du Retainer.<\/span><\/p>\n

Le Client garantit qu\u2019il d\u00e9tient les droits sur tous les \u00e9l\u00e9ments (textes, images, marques, donn\u00e9es) qu\u2019il fournit \u00e0 l\u2019Agence et indemnise l\u2019Agence contre toute r\u00e9clamation de tiers \u00e0 cet \u00e9gard.<\/span><\/p>\n

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Article 9 \u2014 Nature des obligations de l\u2019Agence<\/h3>\n

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L\u2019Agence ex\u00e9cute ses services avec professionnalisme et conform\u00e9ment aux meilleures pratiques, dans le cadre d\u2019une obligation de moyens. Les classements en recherche organique et la visibilit\u00e9 dans les moteurs g\u00e9n\u00e9ratifs d\u00e9pendent des algorithmes et des politiques de plateformes tierces (notamment Google, Microsoft, OpenAI, Anthropic, Perplexity) que l\u2019Agence ne contr\u00f4le pas et qui \u00e9voluent sans pr\u00e9avis. L\u2019Agence ne garantit donc aucun classement, volume de trafic, nombre de citations, taux de conversion ni r\u00e9sultat commercial sp\u00e9cifique, et ne peut \u00eatre tenue responsable des variations r\u00e9sultant de modifications d\u2019algorithmes, de politiques de plateformes ou d\u2019actions de tiers. <\/span><\/p>\n

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Article 10 \u2014 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et r\u00e9f\u00e9rence commerciale<\/h3>\n

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Les droits patrimoniaux sur les livrables cr\u00e9\u00e9s sp\u00e9cifiquement pour le Client (contenus, rapports, recommandations, \u00e9l\u00e9ments graphiques) sont c\u00e9d\u00e9s au Client au fur et \u00e0 mesure de leur paiement int\u00e9gral, dans le monde entier et pour la dur\u00e9e l\u00e9gale de protection. Restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019Agence : ses m\u00e9thodologies, savoir-faire, outils, templates, prompts, frameworks et d\u00e9veloppements g\u00e9n\u00e9riques, que l\u2019Agence demeure libre de r\u00e9utiliser. Les licences des outils et logiciels tiers restent soumises aux conditions de leurs \u00e9diteurs. <\/span><\/p>\n

Sauf opposition \u00e9crite du Client, l\u2019Agence est autoris\u00e9e \u00e0 mentionner le nom et le logo du Client comme r\u00e9f\u00e9rence commerciale et \u00e0 d\u00e9crire la collaboration en termes g\u00e9n\u00e9raux (sans divulguer d\u2019informations confidentielles) dans ses supports de communication.<\/span><\/p>\n

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Article 11 \u2014 Confidentialit\u00e9 et donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

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Chaque partie s\u2019engage \u00e0 garder confidentielles les informations non publiques de l\u2019autre partie dont elle a connaissance dans le cadre du contrat, \u00e0 ne les utiliser qu\u2019aux fins de son ex\u00e9cution et \u00e0 ne les divulguer qu\u2019\u00e0 son personnel et \u00e0 ses sous-traitants soumis \u00e0 des obligations \u00e9quivalentes. Cette obligation survit pendant deux (2) ans apr\u00e8s la fin du contrat. <\/span><\/p>\n

Chaque partie traite les donn\u00e9es personnelles auxquelles elle a acc\u00e8s conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 (RGPD) et \u00e0 la l\u00e9gislation belge applicable. Lorsque l\u2019Agence traite des donn\u00e9es personnelles pour le compte du Client en tant que sous-traitant (par exemple via des outils d\u2019analytics d\u2019audience), les parties concluront, \u00e0 premi\u00e8re demande, un accord de traitement des donn\u00e9es conforme \u00e0 l\u2019Article 28 du RGPD. <\/span><\/p>\n

<\/p>\n

Article 12 \u2014 Responsabilit\u00e9<\/h3>\n

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La responsabilit\u00e9 totale de l\u2019Agence, \u00e0 quelque titre que ce soit, est limit\u00e9e aux dommages directs et plafonn\u00e9e au montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre (i) le montant du Setup et (ii) les sommes effectivement pay\u00e9es par le Client au titre du Retainer au cours des six (6) mois pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019\u00e9v\u00e9nement \u00e0 l\u2019origine de la responsabilit\u00e9. L\u2019Agence ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable des dommages indirects, notamment la perte de chiffre d\u2019affaires, de profit, de clients, de donn\u00e9es ou de visibilit\u00e9. Ces limitations ne s\u2019appliquent pas en cas de fraude ou de faute intentionnelle. <\/span><\/p>\n

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Article 13 \u2014 Non-sollicitation<\/h3>\n

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Pendant la dur\u00e9e du contrat et pendant douze (12) mois apr\u00e8s sa fin, le Client s\u2019interdit d\u2019engager ou de faire travailler, directement ou indirectement, tout membre du personnel de l\u2019Agence ayant particip\u00e9 \u00e0 la collaboration, sans accord \u00e9crit pr\u00e9alable. Toute violation donne lieu au paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire \u00e9gale \u00e0 six (6) mois de la r\u00e9mun\u00e9ration brute du membre du personnel concern\u00e9. <\/span><\/p>\n

<\/p>\n

Article 14 \u2014 Force majeure<\/h3>\n

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<\/p>\n

Aucune des parties ne pourra \u00eatre tenue responsable d\u2019un manquement \u00e0 ses obligations \u2014 \u00e0 l\u2019exception des obligations de paiement \u2014 caus\u00e9 par un cas de force majeure, c\u2019est-\u00e0-dire un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible, irr\u00e9sistible et ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9, incluant notamment : panne r\u00e9seau g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, indisponibilit\u00e9 prolong\u00e9e de plateformes tierces, cyberattaque, incendie, catastrophe naturelle, guerre ou d\u00e9cision gouvernementale. Les obligations affect\u00e9es sont suspendues pendant la dur\u00e9e de l\u2019\u00e9v\u00e9nement. S\u2019il se prolonge au-del\u00e0 de soixante (60) jours, chaque partie peut r\u00e9silier le contrat sans indemnit\u00e9. <\/span><\/p>\n

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Article 15 \u2014 Dispositions diverses<\/h3>\n

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Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9dig\u00e9es en fran\u00e7ais et peuvent \u00eatre fournies en n\u00e9erlandais et en anglais \u00e0 titre de courtoisie ; seule la version fran\u00e7aise est authentique et pr\u00e9vaut en cas de divergence d\u2019interpr\u00e9tation.<\/span><\/p>\n

Le Client ne peut c\u00e9der le contrat sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de l\u2019Agence. La nullit\u00e9 d\u2019une clause n\u2019affecte pas la validit\u00e9 des autres ; les parties remplaceront la clause nulle par une clause valable d\u2019effet \u00e9conomique \u00e9quivalent. L\u2019Agence peut sous-traiter tout ou partie des services \u00e0 des tiers qualifi\u00e9s, sous sa pleine responsabilit\u00e9. L\u2019Agence peut modifier les pr\u00e9sentes conditions moyennant un pr\u00e9avis \u00e9crit d\u2019au moins soixante (60) jours avant leur entr\u00e9e en vigueur ; dans ce d\u00e9lai, le Client peut r\u00e9silier le contrat conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 7, les conditions initiales restant applicables pendant la p\u00e9riode de pr\u00e9avis. <\/span><\/p>\n

Article 16 \u2014 Droit applicable et juridiction<\/h3>\n

<\/p>\n

Le contrat est r\u00e9gi par le droit belge. Tout litige relatif \u00e0 sa formation, son ex\u00e9cution ou sa r\u00e9siliation rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive des cours et tribunaux francophones de l\u2019arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans pr\u00e9judice d\u2019une tentative pr\u00e9alable de r\u00e9solution amiable. <\/span><\/p>\n

<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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